Texte de la question

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la refondation du code du travail qui doit, selon la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, être menée par une commission dont l'installation a été annoncée pour le début de l'année 2017. Elle souhaite connaître quand cette commission sera mise en place, et quelle en sera sa composition.