Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inaptitude au travail. Son attention a été appelée en Haute-Savoie par plusieurs commerçants et propriétaires de PME, qui se retrouvent dans une situation très délicate suite à la mise en inaptitude au travail de certains de leurs salariés. Le coût du dédommagement pour les sociétés est souvent très important, dans un contexte déjà difficile pour ces entreprises. Le montant d'indemnité de licenciement mis à leur charge est extrêmement élevé. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.