Réponse publiée le 9 mai 2017

Le Gouvernement et Radio France ont entrepris, depuis plusieurs années, une mise à jour de la diffusion terrestre des programmes de la société, chargée de veiller à « s'adapter aux mutations engendrées par les techniques nouvelles », aux termes de l'article 8 du décret du 13 novembre 1987 portant approbation de son cahier des missions et des charges. Cette adaptation de long terme se traduit à la fois par un arrêt de la diffusion en ondes moyennes, depuis janvier 2016, et en ondes longues, fin décembre 2016, et par une extension régulière de la couverture en FM et le développement d'une stratégie numérique ambitieuse. Elle participe également au redressement des comptes d'exploitation de la société, lui permettant de mieux remplir ses missions de service public et de renforcer sa place de radio de référence à l'ère du numérique. Au regard des évolutions des modes de réception de la radio, l'arrêt de la diffusion en modulation d'amplitude (AM) en ondes longues de France Inter à partir de l'émetteur d'Allouis a un impact très limité sur les auditeurs résidant en métropole. En effet, ceux-ci privilégient aujourd'hui très largement l'écoute du programme en modulation de fréquences (FM), le réseau FM couvrant 96 % de la population à partir de 628 émetteurs répartis sur tout le territoire. La modulation d'amplitude n'est au demeurant plus systématiquement incluse dans les équipements radio commercialisés en France, en particulier sur les autoradios. Par ailleurs, il peut être rappelé qu'aux termes de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et de son cahier des charges, Radio France n'est pas censée assurer la diffusion de ses programmes au-delà du territoire national. C'est à la société en charge de l'audiovisuel extérieur, France Médias Monde, que revient la mission de diffuser et promouvoir la langue et la culture françaises à l'étranger, au-delà bien entendu de l'accès par Internet qui rend les programmes de Radio France accessibles non seulement dans les zones frontalières que touchait la diffusion hertzienne, mais dans le monde entier. La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a pris connaissance de ces axes stratégiques de développement à l'occasion de l'avis favorable qu'elle a rendu le 7 décembre 2015 sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2015-2019, signé avec l'État le 20 avril 2016. Radio France a veillé au demeurant, tout au long du mois de décembre 2016, à communiquer très largement sur le calendrier d'arrêt des ondes moyennes et longues, et à inciter les auditeurs qui ne reçoivent pas encore en FM les services en cause à s'orienter vers d'autres supports. Enfin, l'émetteur d'Allouis assurant également la diffusion du service de synchronisation horaire calé sur l'Observatoire de Paris, indispensable au fonctionnement de plusieurs opérateurs d'importance vitale et de services critiques (centrales nucléaires, contrôle aérien, éclairage public, etc.), le Premier ministre a demandé que la diffusion de ce signal horaire soit assurée au-delà de décembre 2016 et a chargé le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat – en coordination avec l'Agence nationale des fréquences – de définir les modalités de ce maintien.