Rubrique > chambres consulaires
Tête d'analyse > chambres d'agriculture
Analyse > ressources. perspectives.
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) qui doit être mutualisée dans le fonds national stratégique de la forêt et du bois ; ce sont ainsi 708 500 euros qui échapperont à la chambre d'agriculture Alsace. La TATFNB est très variable d'un département à l'autre et on peut relever à titre d'exemple : Haut-Rhin : 31,9 euros/ha/an, Bas-Rhin : 22,0 euros/ha/an, Moselle : 10,4 euros/ha/an, Marne : 1,3 euros/ha/an, pour une moyenne nationale de 3 euros/ha/an. La TATFNB s'appuie notamment sur la valeur locative cadastrale fixée dans les années 1960 (sans révision depuis lors) qui présente des variations extrêmement importantes entre les départements, même au sein de la région Grand Est : Haut-Rhin : 226 euros/ha/an, Bas-Rhin : 156 euros/ha/an, Moselle : 100 euros/ha/an, Marne : 21 euros/ha/an, avec une moyenne nationale de 18 euros/ha/an. À ce jour, au travers de la perception de la TATFNB par les chambres d'agriculture qui refinançaient des actions et de l'animation en faveur des milieux forestiers, les propriétaires forestiers alsaciens bénéficiaient d'un retour sur leur territoire de cette contribution importante et disproportionnée. Au travers de la mutualisation de la TATFNB dans le Fonds national stratégique de la forêt et du bois, ces propriétaires seraient lourdement pénalisés, car leurs taxes foncières sont 22 fois supérieures à celles versées en Champagne-Ardenne. Par ailleurs, la baisse des recettes pour la chambre d'agriculture Alsace (708 500 euros) engendrerait une diminution du nombre des techniciens forestiers (actuellement au nombre de 5) qui prodiguent des conseils depuis plusieurs décennies aux propriétaires et gestionnaires forestiers privés. Les forestiers d'Alsace n'ayant plus de financement en 2017, se retrouvent dans de ce fait dans une situation difficile. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question.