Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur une remarque fort pertinente émise par l'Association des gardes-pêche du Gard. En effet, le décret du 1er septembre 2006 a interdit aux gardes particuliers le port d'un écusson tricolore. Cette disposition est regrettable, car ces agents participent à une mission de service public, visant à prévenir les incivilités, les pollutions, les pêches non autorisées et le braconnage. Ces actions ne sont d'ailleurs pas sans risques, s'agissant entre autres des contrôles nocturnes. Telles sont les raisons pour lesquelles ces gardes-pêche prêtent serment devant le procureur de la République et peuvent si nécessaire solliciter le recours à la force publique. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas opportun d'autoriser les gardes-pêche à porter un macaron tricolore, afin que d'éventuels contrevenants respectent ces agents auxquels l’État délègue certaines prérogatives de puissance publique.