14ème législature

Question N° 103232
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > établissements

Analyse > laïcité. enseignement religieux. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/03/2017 page : 1917
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suspension d'un enseignant qu'il estime indue. Dans l'Indre, un professeur des écoles a été accusé par une lettre anonyme de violer la charte de la laïcité de 2013. Son crime ? Avoir lu des passages de la Bible (ancien et nouveau testament) à ses élèves de CM1-CM2. Le directeur de l'académie a ouvert une enquête administrative destinée à « déterminer si ces enseignements avec des références religieuses catholiques sont conformes aux programmes de l'éducation nationale ». Du côté de l'académie d'Orléans-Tours, les responsables semblent déjà avoir pris position, en indiquant que cette décision relève d'une démarche réfléchie qui consiste à déterminer qu'il n'existât pas dans ce cas de « manquements manifestes et multiples aux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité, dans le cadre d'enseignements qui se sont éloignés des programmes, notamment au détriment de l'enseignement de l'Histoire ». La conduite de ce professeur, décrit comme « un bon maître [...] très apprécié parce qu'il prépare très bien les enfants à la sixième et parce qu'il déborde de projets et d'idées de sorties pédagogiques », lui apporte le soutien de près de « 80 % des parents », si l'on en croit la mairie de Malicornay. Il paraît donc paradoxal que, soutenu par la grande majorité des parents d'élèves, ce professeur fasse l'objet d'une enquête de l'académie sur le seul témoignage d'une lettre anonyme. D'autant que le professeur avait souligné ses intentions depuis le début de l'année lors de la première réunion des parents d'élèves. En plus du caractère particulièrement choquant de cette enquête menée sur cet unique témoignage, il convient de souligner la contravention des lois que suscite une telle affaire. D'une part, parce que l'article L. 141-2 du code de l'éducation nationale dispose que « L'État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse ». D'autre part, parce que la « connaissance des textes majeurs de l'Antiquité (l'Iliade et l'Odyssée, récits de la fondation de Rome, la Bible) » constitue une mesure du « socle commun de connaissances et de compétences » des élèves, destinés à les préparer à « partager une culture européenne », si l'on en croit le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 paru au Journal officiel le 12 juillet 2006. Alors que les écoles islamiques, faisant ouvertement appel au prosélytisme religieux (voir le cas de l'école Al-Badr à Toulouse) prolifèrent, alors que la déscolarisation, vraisemblablement suivant cette perspective, des élèves a augmenté de 36 % en trois ans, comment expliquer qu'un professeur des écoles n'ayant fait que lire des passages de la Bible soit ainsi suspendu de ses fonctions ? Il souhaite savoir si Mme la ministre souhaite sanctionner un professeur dont la seule faute aura été de dispenser à ses élèves l'instruction d'un texte aux fondements des racines de notre pays.

Texte de la réponse