14ème législature

Question N° 103261
de M. Romain Colas (Socialiste, écologiste et républicain - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Afghanistan

Analyse > armée française. contractuels afghans. protection.

Question publiée au JO le : 07/03/2017 page : 1913
Réponse publiée au JO le : 21/03/2017 page : 2319
Date de changement d'attribution: 14/03/2017

Texte de la question

M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des quelque 250 interprètes afghan-es ayant travaillé pour l'armée française durant les douze ans de conflit en Afghanistan et dont plus de la moitié vivent toujours en Afghanistan. Souvent considérés comme des traîtres et confrontés à des menaces de mort perpétrées à la fois par les talibans et l'État islamique pour avoir participé, aux côtés de l'armée française à la traque de leurs militants, à des enquêtes sur des attentats ou à la formation des militaires afghans, ils vivent, avec leurs familles, dans l'insécurité pour ne pas dire le danger permanent. S'étant aliéné une partie de la population en choisissant de combattre aux côtés des forces de coalition, ils éprouvent, en outre, énormément de difficultés pour retrouver un emploi. Ces situations de grande précarité font naître chez la plupart d'entre eux le même désir : celui de partir. Mais, alors que la situation en Afghanistan est toujours des plus instables, on peut s'interroger sur l'avenir de ces professionnels qui, n'ayant pas la possibilité de quitter leur pays, voient leur vie menacée. Il y aurait plusieurs dizaines de personnes concernées pour lesquelles seuls un peu plus de 70 visas auraient été accordés. En comparaison, la Grande-Bretagne qui, elle aussi, a eu recours durant le conflit à la qualité du travail de citoyen-ne-s afghan-es a accueilli la totalité de ses interprètes, soit plus de 600 personnes. Si l'actuel Gouvernement a pris ses responsabilités en créant une cellule interministérielle placée sous l'autorité d'un préfet et rendant compte directement au cabinet du Premier ministre, chargée d'élaborer, puis de mettre en œuvre le processus d'accueil et d'insertion des employé-es afghan-es accueilli-es, ainsi que de leurs familles, force est de constater que celles et ceux qui n'ont pu quitter leur pays demeurent dans l'incapacité de vivre décemment. Il souhaiterait ainsi connaître les solutions que le Gouvernement envisagerait de prendre pour aller plus loin encore dans la reconnaissance des précieux services rendus et faire œuvre d'une juste solidarité à l'endroit de ces interprètes et de leur famille.

Texte de la réponse

Une délégation de l'association des anciens interprètes afghans de l'armée française a été reçue au ministère des affaires étrangères et du développement international le 10 janvier dernier. Le MAEDI a réitéré la reconnaissance de la France aux personnels afghans qui ont travaillé aux côtés des forces armées entre 2002 et 2014. Le gouvernement est soucieux de garantir leur sécurité ainsi que celle de leurs familles, et de répondre avec humanité et de façon responsable aux inquiétudes suscitées après le départ du contingent français d'Afghanistan. Afin de pouvoir examiner la situation de ces personnes avec toute l'attention requise, les autorités françaises ont instauré une procédure, prévoyant le cas échéant une possibilité d'accueil sur le sol français. Une commission interministérielle s'est rendue en Afghanistan, a reçu en entretien chacun des demandeurs de réinstallation, vérifié les éléments objectifs de leur situation et a apprécié la légitimité de chacune des demandes. A ce jour, plus de 103 anciens personnels civils afghans, accompagnés de leurs familles (soit en tout 377 personnes), ont été accueillis en France. Ils ont bénéficié d'un visa, d'un billet d'avion pour la France ainsi que d'une prise en charge, comprenant un hébergement et un accompagnement social personnalisé pendant un an. Certaines demandes de visa ont été refusées car elles ne correspondaient pas aux cas de délivrance prévus par le droit applicable. La commission de recours et/ou le tribunal administratif de Nantes ont pu être saisis en cas de contestation.