Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de simplifier les règles obligatoires pour les agriculteurs. Ces derniers voudraient notamment que ne soient obligatoires que les normes définies au niveau européen et international. Les exigences nationales supplémentaires ne font, en effet, que freiner la compétitivité des agriculteurs français. Il lui demande si le Gouvernement compte procéder à ce toilettage des normes qui asphyxient l'agriculture française.