14ème législature

Question N° 10330
de M. Jean-Sébastien Vialatte (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi et dialogue social

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > jeunes

Analyse > rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6682
Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 7070
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 23/07/2013
Date de renouvellement: 12/11/2013
Date de renouvellement: 04/03/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014

Texte de la question

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessaire lutte contre le chômage des jeunes. En effet, dans un récent avis, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de faire dix-huit recommandations sur l'emploi des jeunes. Il constate qu'en France, le chômage des moins de 25 ans poursuit sa progression et s'établit au niveau record de 22,7 % au second semestre 2012. Face à cette catastrophe, il propose de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes par l'entrepreneuriat (recommandation n° 15). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette suggestion du CESE.

Texte de la réponse

La nouvelle politique « priorité jeunesse » a été adoptée lors du conseil interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, présidé par le Premier ministre. Cette politique s'articule autour de 13 chantiers prioritaires, déclinés en 47 mesures concrètes, qui sont mises en oeuvre depuis 2013. Il s'agit d'améliorer la situation des jeunes, en matière de formation, de lutte contre le décrochage scolaire, d'emploi, d'autonomie, de logement, de santé et de valorisation de l'engagement des jeunes. La mesure 15 porte sur le développement de la création d'entreprise par les jeunes. Les assises de l'entrepreneuriat ont identifié plusieurs mesures visant à encourager la création ou la reprise d'entreprises par les jeunes. Ces mesures visent la sensibilisation puis la formation à la vie de l'entreprise et à l'entrepreneuriat de la 6e au diplôme universitaire (en lien avec le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). La loi sur la refondation de l'école de la République a inclus une disposition concernant la sensibilisation des plus jeunes, qui se déploie déjà au travers d'activités périscolaires : des chefs d'entreprise interviennent dans les classes pour témoigner de leur expérience notamment. Le conseil supérieur des programmes a également été saisi sur l'intégration de cette thématique dans les programmes scolaires. La concrétisation de cette dynamique est attendue pour les rentrées 2014-2015. De même le plan « une nouvelle donne pour l'innovation » lancé le 5 novembre 2013 accorde un place importante au développement de la culture de l'innovation et à l'entrepreneuriat chez les jeunes avec la création d'un fonds national d'innovation au sein du programme d'investissement d'avenir doté de 20 M€. S'agissant de l'entrepreneuriat étudiant, 23 pôles d'entrepreneuriat étudiants (PEE) ont été créés en 2010, et associent sur les territoires 236 établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles d'ingénieurs, écoles de commerce), 350 acteurs économiques et les réseaux associatifs (réseaux d'accompagnement, incubateurs publics et privés, financeurs type business angels, réseaux de petites et moyennes entreprises (PME), etc.). Ils favorisent le décloisonnement des filières de formation en faveur de l'entrepreneuriat et de l'innovation. Ils proposent des initiatives communes en matière de sensibilisation, de formation avec valorisation sous forme de crédits « european credits transfer system » (ECTS) et d'accompagnement à destination des étudiants et jeunes diplômés de l'enseignement supérieur (organisation d'évènements, mise en place d'outils pédagogiques, conseil et orientation des étudiants porteurs de projet, création d'incubateurs étudiants...). L'objectif du nouvel appel à projets de pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (AAP PEPITE) lancé le 22 octobre 2013 vise à conforter, sur la période 2014-2016, le développement de ces pôles et à passer de 23 à 30 pôles afin d'offrir à tous les jeunes un parcours entrepreneurial et un accompagnement à la création d'entreprise adapté à leurs besoins. Pour l'atelier pédagogique personnalisé (AAP), au niveau national, les financements mobilisés sont de 1,2 M€ pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, de 0,6 M€ pour le ministère du redressement productif et de 1 M€ pour la caisse des dépôts et consignation. Les principaux axes sont les suivants : - renforcer la culture entrepreneuriale et d'innovation dans les formations supérieures pour favoriser l'émergence d'entreprises à potentiel de croissance et d'emploi, - valoriser la démarche entrepreneuriale et donner un statut à l'étudiant-entrepreneur, - assurer le lien entre l'enseignement supérieur et l'enseignement secondaire, condition indispensable à la réussite et à la mobilisation de tous les talents, - encourager l'entrepreneuriat des femmes, - renforcer l'accès à l'entrepreneuriat des jeunes peu ou pas qualifiés en favorisant les partenariats entre les PEPITE et les missions locales. Cet appel à projets a été clôturé fin janvier 2014 pour une sélection au printemps 2014. Parallèlement, les jeunes pourront bénéficier d'un nouveau portail numérique facilitant la mise en relation des créateurs avec les réseaux d'accompagnement au niveau régional : le pass entrepreneur numérique. Conçu sous la forme d'un site internet sur lequel toutes les offres d'accompagnement sont réunies et structurées par région et où les entrepreneurs peuvent, s'ils le souhaitent, rendre accessible à ces réseaux d'accompagnement des éléments de leur business plan, ce portail sera expérimenté dans trois régions pilotes (Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Aquitaine). Ce pass permettra d'améliorer la lisibilité de l'offre d'accompagnement au niveau régional et de répondre au besoin d'accompagnement des jeunes créateurs d'entreprises, avant, pendant et après la création. L'assistance à maîtrise d'ouvrage est en cours pour ce projet, dont le déploiement a commencé dans le courant du premier semestre 2014. L'école de l'entrepreneuriat, annoncée par la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique à la fin de l'été 2013, ciblera les jeunes les plus éloignés de la sphère entrepreneuriale car vivant dans les quartiers de la politique de la ville ; toute personne qui estime manquer de connaissances juridiques, fiscales, sociales pour monter son projet de création ou reprise d'entreprise pourra également en bénéficier. Cette école fait et fera l'objet d'intenses consultations pour en dessiner les contours définitifs. Afin de renforcer également la création d'entreprises dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), un webzine dédié à la sensibilisation des jeunes à l'ESS (www. say-yess. com) a été créé en juin 2013. Ce media traite et présente des évènements, actualités, des portraits et témoignages, des dispositifs, des structures, des initiatives en lien avec l'ESS. Il vise notamment à encourager les jeunes à la création d'activité dans l'ESS et à valoriser les acteurs déjà engagés dans le soutien de ces initiatives. Il a en particulier pour ambition de valoriser l'action, la vitalité de l'ESS et l'esprit d'entreprise.