Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité d'accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales. La médaille d'honneur du travail a été créée par un décret du 15 mai 1948, modifié par un décret du 4 juillet 1984. Elle vise à récompenser les salariés qui se distinguent par leur valeur professionnelle, la durée et la qualité de leurs services. Elle est attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié par le ministère du travail. Il existe quatre médailles : la médaille d'argent, après vingt ans de services ; la médaille de vermeil, après trente ans de services ; la médaille d'or, après trente-cinq ans de services ; la grande médaille d'or, après quarante ans de services. Cette reconnaissance officielle de l'une des valeurs principales de la société française n'a pas connu de modification majeure depuis les années quatre-vingt. Pourtant, le monde a évolué, notamment dans son rapport au travail, faisant une place toujours plus grande aux travailleurs indépendants, comme les artisans, les commerçants, et les professions libérales. Ainsi, cet artisan maçon du Rhône et son épouse, qui ont consacré cinquante ans de leur vie à ce métier, et poursuivent encore leur activité, n'ont pas le droit à cette belle distinction que justifie pourtant leur engagement remarquable. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement entend faire évoluer la médaille du travail en reconnaissant la durée d'activité des travailleurs indépendants comme l'est celle des salariés.