Texte de la question

M. Jérôme Lambert interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la saisine par les ministères chargés de l'écologie et de la santé, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets sur la santé des ondes à basse fréquence et infrasons dus aux parcs éoliens. Il rappelle que lors des débats sur la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement avait indiqué, en réponse à la demande du rapporteur, que cette étude serait conclue avant la fin de l'année 2015. Après plusieurs relances, il a été indiqué successivement que la date avait été repoussée à fin 2016, puis à février 2017. À ce jour, le rapport n'est toujours pas publié. Nombre de citoyens et d'élus s'interrogent sur ce délai anormalement long. Inquiet de ce report qui pourrait s'apparenter à une manœuvre dilatoire du Gouvernement, il souhaite connaître la date définitive de parution de l'avis.