14ème législature

Question N° 103350
de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > personnel

Analyse > enseignants. remplacements. Cour des comptes. rapport.

Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2169
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les remplacements de courte durée des enseignants du secondaire. Le 8 mars 2017, la Cour des comptes s'est exprimée sur ces remplacements qui représentent un coût de 2,8 milliards d'euros par an. L'institution a souligné les faiblesses des remplacements de courte durée dans le secondaire. Selon le ministère, un tiers de ces derniers est effectif, alors que la Cour des comptes estime ce chiffre entre 5 % et 20 % selon les établissements. Pour améliorer ce taux, la Cour des comptes propose de mentionner la mission de remplacement dans les obligations de service des enseignants. Elle suggère également de programmer les formations des enseignants en dehors des heures de classes, afin de limiter les absences pour formation. La mise en œuvre de ces préconisations relevant du niveau réglementaire, elle souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend y apporter.

Texte de la réponse