14ème législature

Question N° 103367
de Mme Claudine Schmid (Les Républicains - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > Français de l'étranger

Tête d'analyse > élections et référendums

Analyse > modalités de vote. perspectives.

Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2175
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de vote aux élections législatives pour les Français établis hors de France. M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, a annoncé le 6 mars 2017 la décision du Gouvernement de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 pour les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires. Deux votes grandeur nature ont déjà eu lieu. Elle l'interroge sur le coût de l'organisation de ces deux tests et sur le coût du renoncement au contrat passé avec le prestataire.

Texte de la réponse