14ème législature

Question N° 103378
de M. Jean-François Mancel (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Tête d'analyse > carte nationale d'identité

Analyse > délivrance. perspectives.

Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2175
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de la délivrance de la carte d'identité dans chaque commune. En effet, les communes rurales souffrent, de plus en plus, d'un éloignement des services publics, voire d'un sentiment d'abandon de la part de l'État. La mesure qui vise à supprimer la délivrance des cartes nationales d'identité dans chaque commune du territoire en créant des pôles communaux réduirait encore plus cette fracture spatiale. En effet, les communes les plus petites seraient laissées pour compte par cette mesure et leurs habitants seraient dès lors éloignés du peu de services auxquels ils ont encore accès. Il l'alerte donc sur les risques de renforcement de l'isolement des populations de ces communes que pourrait représenter cette décision gouvernementale et souhaiterait savoir comment le Gouvernement peut pallier les conséquences de cette néfaste réforme ou s'il compte l'annuler.

Texte de la réponse