Texte de la question

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la requête des sages-femmes échographistes. Bien que le comité national technique d'échographie (CNTE) ait recommandé l'uniformisation des formations en échographie anténatale, l'accès aux formations dites « diplômes interuniversitaire d'échographie » (DIU) ayant été refusé aux sages-femmes, ces dernières ont suivi des formations universitaires sanctionnées soit par une attestation universitaire soit par un diplôme d'université (DU) d'échographie anténatale. Aujourd'hui, 66 % des sages-femmes agréées pour effectuer le dépistage seraient ainsi titulaires du seul diplôme universitaire. Cette situation a perduré jusqu'à ce que récemment des communiqués de la Conférence nationale d'échographie obstétricale et fœtale puis de l'Ordre national des sages-femmes ne reparlent du sujet avec des contenus contradictoires. Aujourd'hui les sages-femmes échographistes ne savent plus quel diplôme est requis pour leur activité et s'inquiètent vivement de ce flou tant les conséquences en matière de confiance pour leurs patientes, et de légalité d'exercice, de responsabilité et d'assurance pour elles-mêmes sont importantes. Aussi elles vous demandent d'apporter tous les éclaircissements nécessaires. Il la prie de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre pour répondre à cette sollicitation.