14ème législature

Question N° 103414
de Mme Annick Le Loch (Socialiste, écologiste et républicain - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > protection

Analyse > perturbateurs endocriniens. réglementation.

Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2152
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mieux lutter contre les perturbateurs endocriniens, nanoparticules et autres toxiques, afin de préserver la santé des citoyens. Ces substances chimiques modifient le comportement des hormones produites par l'organisme et altèrent les fonctions du système endocrinien. Elles sont suspectées d'engendrer des pathologies graves comme l'obésité, le diabète, des troubles de la fertilité, des pathologies neurologiques ou encore des cancers. On dénombre aujourd'hui quelque 8 400 perturbateurs endocriniens qui sont respirés, ingérés ou appliqués sur la peau. Le lien entre l'exposition à ces substances présentes dans de nombreux produits de consommation courante (aliments, emballages, produits ménagers, cosmétiques, produits pour l'entretien du jardin, etc.) et un nombre important de maladies est aujourd'hui admis dans de nombreuses études et expertises. L'évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est devenue un véritable enjeu de santé publique. La prise de conscience de l'importance de ce sujet a d'ailleurs conduit le Gouvernement à définir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Et la mise en œuvre de cette stratégie constitue l'une des actions phares du 3ème Plan national santé environnement. Depuis 2012, plusieurs mesures ont été prises comme l'interdiction du bisphénol A dans les emballages alimentaires et les produits en contact avec la peau, ou encore l'interdiction des parabènes dans les produits d'hygiène et des pesticides comme le glyphosate utilisé dans les jardins publics et les néonicotinoïdes. Mais il reste encore à faire. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend adopter un calendrier progressif de réduction des différents perturbateurs endocriniens et interdire les additifs et nanoparticules reconnus ou suspectés d'être toxiques.

Texte de la réponse