14ème législature

Question N° 103428
de M. Jean-Claude Mathis (Les Républicains - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > régime social des indépendants

Analyse > dysfonctionnements. perspectives.

Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2153
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants. Après de nombreux dysfonctionnements répétés, nombre de travailleurs indépendants quittent leur régime de protection sociale, et choisissent des statuts moins avantageux. 76 % d'entre eux ont une appréciation négative du régime, et 78 % jugent que les services du RSI ne se sont pas améliorés ces dernières années. Il lui demande donc quelles mesures concrètes elle entend prendre pour rassurer ces professionnels.

Texte de la réponse