14ème législature

Question N° 103460
de M. Éric Elkouby (Socialiste, écologiste et républicain - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > bourses d'études

Tête d'analyse > enseignement supérieur

Analyse > conditions d'attribution.

Question publiée au JO le : 21/03/2017 page : 2288
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la différence entre les barèmes de la chancellerie et du CROUS pour l'obtention d'une bourse. Il prend l'exemple d'un étudiant, père de trois enfants, inscrit dans une université française mais étant domicilié à l'étranger, et justifiant de revenus équivalents à 13 600 euros. Selon la chancellerie, cet étudiant n'est pas éligible à une bourse tandis que pour le CROUS, il pourrait bel et bien bénéficier d'une aide. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette différence d'appréciation qui suscite des interrogations chez les étudiants concernés.

Texte de la réponse