14ème législature

Question N° 103478
de Mme Laurence Arribagé (Les Républicains - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement privé

Tête d'analyse > établissements sous contrat

Analyse > école bilingue. Toulouse. moyens.

Question publiée au JO le : 21/03/2017 page : 2286
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Laurence Arribagé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du collège Calandreta de Toulouse. Ce collège assure un suivi pédagogique bilingue occitan au secondaire depuis 3 ans. Le financement de ce collège est intégralement pris en charge par le mouvement Calandreta, la mairie de Toulouse offrant gracieusement l'hébergement. Or ce soutien financier fragilise l'ensemble du mouvement Calandreta dont les moyens matériels sont contraints. Compte tenu du fait que la zone de recrutement du collège est la métropole toulousaine (et même au-delà puisque des élèves venant de l'Ariège et du Tarn y sont inscrits) et que cet établissement entre dans les motifs de dérogation pour une contractualisation anticipée stipulés dans l'article R. 442-33 du code de l'éducation, sans compter que la situation de l'enseignement de l'occitan est très difficile, elle lui demande de bien vouloir étudier diligemment la possibilité d'une contractualisation dérogatoire du collège Calandreta.

Texte de la réponse