Texte de la question

Mme Isabelle Attard alerte Mme la ministre de la fonction publique sur la question des statuts des enseignants des écoles supérieures d'art territoriales. Avec la mise en place de la réforme LMD en 2002, les enseignants de l'ensemble de ces écoles supérieures d'art (nationales comme territoriales) sont recrutés sur les mêmes compétences, sont en charge des mêmes missions, préparent aux mêmes diplômes nationaux et leurs enseignements sont évalués exactement sur les mêmes critères. Depuis 15 ans, seuls les enseignants des écoles nationales ont vu leurs statuts revalorisés. Dans le cadre de la promulgation de la loi LCAP, le ministère de la culture travaille actuellement aux décrets relatifs aux missions de recherche dans les écoles d'art et a annoncé une nouvelle revalorisation des statuts des professeurs des écoles nationales, écartant une deuxième fois leurs collègues des écoles territoriales en dépit de toutes les promesses faites par le passé. Les organisations syndicales de ces écoles pensent qu'il est urgent de consolider globalement l'enseignement supérieur artistique public avec la création d'un corps unique inter-fonctions publiques de ces enseignants du supérieur. Elles estiment également que l'État, ayant piloté la mise en place de leurs EPCC et leur ayant imposé un lourd calendrier de réformes, doit se réengager rapidement et très concrètement aux côtés des collectivités territoriales qui éprouvent de réelles difficultés budgétaires. Selon ces organisations, cette question des statuts des personnels devra très certainement engager une réflexion élargie, à moyens termes, sur les statuts mêmes de leurs EPCC. Sachant combien ces écoles participent au rayonnement de l'enseignement supérieur français et que leurs formations s'avèrent particulièrement professionnalisantes, elle souhaiterait connaître les projets de l'État afin qu'à travail égal, les enseignants des écoles supérieures d'art territoriales aient les mêmes conditions de travail et de revenu que ceux des écoles nationales.