14ème législature

Question N° 103497
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Industrie, numérique et innovation
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > cimenterie

Analyse > groupe français. exploitation en Syrie.

Question publiée au JO le : 21/03/2017 page : 2293
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sur les aveux d'un géant du sable et du ciment français qui vient d'admettre avoir conclu des arrangements « inacceptables » avec Daech. L'entreprise aurait contribué au financement de l'organisation terroriste pour poursuivre l'exploitation d'une cimenterie en Syrie, en 2013 et 2014. Ce groupe français membre du CAC 40 et dont le chiffre d'affaires s'est établi à 12,8 milliards en 2014 illustre la réalité du financement de Daech par les circuits conventionnels des affaires et des banques. Alors que des collectivités continuent à collaborer avec l'entreprise complice des terroristes, il lui demande comment le Gouvernement compte réagir à ce scandale. Devant la gravité des faits qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, il l'interroge notamment sur la possibilité de mettre en œuvre une réquisition du groupe, à l'instar du sort réservé à Renault en son temps pour avoir collaboré avec les nazis.

Texte de la réponse