Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, sur la signature d'un contrat de vente de trois rames ferroviaires passé entre la Chine et la République tchèque. En effet, le 23 décembre 2016, la République tchèque a rejeté l'offre française de TGV d'Alstom ainsi que l'offre allemande au profit d'une entreprise chinoise qui a largement copié le TGV français. Le contrat est estimé à 20 millions d'euros. Force est de constater que la République tchèque préfère privilégier les entreprises américaines ou chinoises dans ses partenariats commerciaux au détriment des entreprises des États membres de l'Union européenne. Cette absence de patriotisme économique européen est d'autant plus scandaleuse que la France verse chaque année à l'Union européenne entre 8 et 9 milliards d'euros de plus qu'elle ne reçoit, quand la République tchèque perçoit entre 3 et 4 milliards d'euros excédentaires de l'Union européenne. À l'échelle nationale, la France verse donc en moyenne 500 millions d'euros par an à l'Union transférés à la République tchèque et qui ne bénéficient en rien au contribuable français. L'une des solutions proposée par le secrétaire d'État chargé des transports étant la création d'un Buy European Act basé sur le modèle américain du Buy American Act déjà évoqué sous le quinquennat du président Sarkozy. Il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement compte faire au niveau européen pour obliger les entreprises qui souhaitent obtenir un marché avec un État membre de l'Union européenne de produire sur le sol européen. A fortiori, il souhaite savoir comment les Français pourraient en bénéficier dans le cadre du code européen, afin que la France ne soit pas à nouveau la cinquième roue du carrosse.