14ème législature

Question N° 103509
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Tête d'analyse > carte nationale d'identité

Analyse > délivrance. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/03/2017 page : 2295
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'à compter du 21 mars, la demande de délivrance ou le renouvellement d'une carte d'identité se fera selon un nouveau circuit administratif, plus restreint. En effets, seules quelques communes par département pourront en effet les délivrer. Pour autant, l'expérimentation de ce dispositif, dans certaines communes pose question. C'est le cas, notamment dans le Loiret. Il en résulte donc un problème d'engorgement et d'attente un peu compliqué à gérer pour les services municipaux concernés, certaines personnes, notamment âgées, étant contraintes de se déplacer deux fois, loin de leur domicile. Par ailleurs, une charge de travail supplémentaire pour les services desdites communes se constate, ce qui inquiète légitimement les élus. Elle lui demande donc dans quelle mesure il envisage un redéploiement de ce dispositif, et quel bilan il tire de cette expérimentation.

Texte de la réponse