14ème législature

Question N° 103520
de M. Pascal Popelin (Socialiste, écologiste et républicain - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > médecins

Analyse > agressions. protections.

Question publiée au JO le : 21/03/2017 page : 2270
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les besoins de sécurité des professionnels de santé exerçant en libéral et se trouvant de ce fait pour certains dans une situation de relatif isolement de nature à questionner les conditions de leur protection. Agressions verbales et physiques, vandalisations de locaux, menaces : telle est la part méconnue du quotidien d'un cabinet médical ou paramédical et de ceux qui y exercent. Cette réalité tend à créer un climat d'anxiété constant pour les professionnels concernés, qui n'ont pas nécessairement le budget suffisant pour équiper leurs locaux de dispositifs de contrôle d'accès et de vidéo-protection par exemple. Ce contexte ne favorise pas non plus l'installation de nouveaux personnels médicaux dans les zones déjà frappées de désertification, dont les quartiers populaires où le médecin généraliste est parfois le dernier interlocuteur d'une population précaire et vulnérable. En réponse à sa question publiée le 23 avril 2013 sur cette même thématique, le ministère avait fait état du déploiement progressif d'un dispositif permettant aux professionnels libéraux de bénéficier d'un diagnostic sécurité assorti de préconisations et d'un accès direct et simplifié aux forces de l'ordre en cas d'évènements de nature à mettre leur sécurité en jeu. Ce dispositif d'ensemble devait être l'objet d'une évaluation annuelle. Il souhaiterait dans ce cadre avoir connaissance des résultats obtenus par ces mesures - en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis où la question de la sécurisation des professionnels de santé se pose de manière aiguë - et des conséquences qui peuvent en être tirées en termes de politique publique.

Texte de la réponse