Texte de la question

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les personnels contractuels qui sont affectés à la recherche en France. La loi Sauvadet, qui a été votée en 2010 et appliquée en 2012, avait pour but de mettre fin à l'abus de contrats précaires des personnels, en contraignant les laboratoires à embaucher les personnes ayant passé plus de six ans en CDD. Cependant, il semblerait que les organismes de recherche qui ne disposent pas de fonds nécessaires à la titularisation, notamment en raison de la baisse des financements, tant publics que privés et associatifs, mettent fin aux contrats des jeunes chercheurs et ingénieurs au bout de très peu de temps. Cette situation est pénalisante pour la recherche publique puisque les travaux se font sur le long terme et que les personnels en CDD compétents sont remplacés par d'autres qu'il est nécessaire de former. Elle risque également d'entraîner une baisse de la compétitivité française tant au niveau européen que mondial. De ce fait, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour faire évoluer les textes afin de favoriser le maintien des personnels contractuels pour le bon développement de la recherche publique française.