Texte de la question

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations croissantes en termes de santé publique, des riverains d'antennes relais de téléphonie mobile, exposés aux champs électromagnétiques. Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile entraîne l'implantation de nombreuses antennes relais sur l'ensemble du territoire. Sans remettre en question la politique tendant à la couverture numérique du territoire national attendue par nos concitoyens, des riverains de plus en plus nombreux, vivant à proximité de ces antennes ou des lieux prévus pour leur installation, expriment leurs inquiétudes. Ces collectifs de riverains dénoncent, en premier lieu, le manque de concertation et d'information sur les risques que n'écartent pas les études scientifiques réalisées sur la dangerosité des ondes et des champs magnétiques. En cohérence, d'ailleurs, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), dans son rapport rendu en 2009 sur l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé, affirme ainsi que s'il n'y a pas de « démonstration probante » de l'existence d'effets sanitaires, « on ne peut formellement montrer l'inexistence d'un risque ». Ils dénoncent, en second lieu, l'absence de réflexion nationale et locale, actuellement, en France, sur les seuils d'émission des antennes relais, lesquels se situeraient à environ 40 volts par mètre (V/m), alors que la Suisse et plusieurs États membres de l'Union européenne auraient choisi d'abaisser sensiblement les seuils en question, jusqu'à 0,6V/m, pour limiter les risques. Aussi, lui demande-t-elle, d'une part, si le Gouvernement a pris dernièrement ou entend prendre des mesures imposant la concertation et l'information sur ce sujet avant l'implantation de ces dispositifs de téléphonie mobile dans les lieux urbanisés et, d'autre part, si des recherches médicales sont actuellement menées, à la demande de son ministère, sur cette question de santé publique et en particulier sur les effets des seuils d'émission retenus pour des antennes relais.