14ème législature

Question N° 103551
de M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > voirie

Tête d'analyse > chemins ruraux

Analyse > circulation. réglementation.

Question publiée au JO le : 21/03/2017 page : 2297
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulation des véhicules de loisirs motorisés sur les chemins ruraux. Les associations regroupant ces usagers, tels ceux pratiquant le quad, se sentent face à un dénigrement systématique notamment quant au respect de l'environnement. Ils se retrouvent ainsi face à des interdictions de circulation, ce qui est assurément vécu comme une atteinte à la liberté de circuler librement. Par ailleurs, cette pratique des véhicules de loisirs motorisés participe au développement d'un territoire, à la découverte de zones rurales et à l'entretien de certains qui perdraient leur fonction de par leur non fréquentation. Aussi, il lui demande ce qu'il envisage afin de préserver la liberté de circuler des engins de loisirs motorisés soucieux du respect de leur environnement.

Texte de la réponse