14ème législature

Question N° 10355
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Titre > énergies renouvelables

Analyse > déchets agricoles. méthanisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6601
Réponse publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4741
Date de renouvellement: 26/02/2013

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les projets de méthanisation dans le domaine agricole. Il est impératif pour permettre le développement du secteur de simplifier " les procédures administratives pour le développement des énergies renouvelables et des réseaux ". Bénéfique pour l'amélioration de la compétitivité des entreprises agricoles, les projets de méthanisation présentent l'avantage d'associer le monde agricole à des projets d'ancrage territorial source d'alternatives énergétiques. Les bénéfices de ce procédé font largement consensus : production d'énergie sous forme de biogaz et d'électricité issue de la cogénération, contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des élevages, valorisation des effluents agricoles, projets territorialisés associant des collectivités et des industries pour le traitement de leurs déchets. En dépit de ces avantages, seule une trentaine d'unités de méthanisation agricole sont en fonctionnement en France contre plusieurs milliers en Allemagne. Afin de développer les projets de méthanisation, il attire l'attention sur la nécessité de réduire les procédures administratives, d'envisager des mesures d'accompagnement et de financement permettant l'installation de plus petites unités et enfin, soutenir les projets de formation et d'information sur ces sujets.

Texte de la réponse

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont présenté le 29 mars 2013 le plan « énergie méthanisation autonomie azote » (EMAA). Ce plan s'inscrit dans une double logique : - de démarche agronomique fondée sur le respect de l'équilibre de la fertilisation, la réduction globale du recours aux intrants et la substitution de l'azote minéral par l'azote issu des effluents d'élevage ; - de développement de la production d'énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique de notre pays. Le plan EMAA permettra une « gestion globale de l'azote » sur les territoires, en valorisant l'azote organique et en diminuant la dépendance de l'agriculture française à l'azote minéral, pour une agriculture à la fois plus compétitive et plus écologique. Cela réduira les coûts de fertilisation, limitera la pollution liée à l'azote en mettant à profit les excédents d'azote organique et réduira le recours aux engrais minéraux. Ce plan vise également à développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d'approvisionnement courts et des technologies et savoir-faire français. L'objectif du Gouvernement est de développer en France, à l'horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme. Cela mobilisera 2 milliards d'euros d'investissement et permettra de créer environ 2 000 emplois pérennes au plus près des territoires. Le plan prévoit notamment : - le lancement, en 2013, d'un appel à projets « gestion collective et intégrée de l'azote » ; - l'optimisation du tarif d'achat pour l'électricité produite à partir de biogaz pour favoriser les projets de méthanisation collective à la ferme ; - la simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation ; - un meilleur accompagnement des porteurs de projets ; - des efforts de structuration de la filière, dans le cadre d'un projet présenté au programme investissement d'avenir pour créer une filière nationale dans le domaine des équipements de méthanisation et dans le domaine de la valorisation des digestats. L'intégration de la filière méthanisation dans l'activité agricole offre d'importantes opportunités. Elle contribue à répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de notre pays. Elle permet d'assurer aux agriculteurs un revenu complémentaire dans le contexte actuel de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente, tout en participant à la dynamique de développement économique territorial. Ce plan a été présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique qui donnera lieu à une loi de programmation à l'automne 2013.
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