Texte de la question

M. Frédéric Roig alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les fortes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux, notamment les maires, concernant la délivrance d'informations budgétaires pour l'élaboration des budgets communaux annuels. En effet, les services de l'État communiquent chaque année l'ensemble des données chiffrées nécessaires aux conseils municipaux pour élaborer leur budget. Or il s'avère que ces informations sont actuellement transmises dans des délais de plus en plus tardifs. L'état 1259 de notification des bases prévisionnelles qui contient des informations indispensables au vote du budget est transmis par la DGFIP au plus tard le 15 mars via le portail internet de la gestion publique. Les retards dans les programmes de réalisation des bases ne permettent pas de respecter cette échéance pour 2017. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement face à ces légitimes inquiétudes, et souhaite connaître les solutions qui vont être mises en place ainsi que le délai dans lequel elles seront présentées.