Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des artisans détaillants en carburants. Le Gouvernement et les représentant de l'industrie pétrolière ont pris à la fin du mois d'août des mesures concrètes visant à limiter les prix des carburants de six centimes d'euros par litre pendant trois mois afin de limiter la facture énergétique des entreprises et des particuliers dans un contexte de hausse du prix des matières premières. Cet effort ne peut venir des détaillants en carburant dont les marges sont très limitées, voire inexistantes. Ce secteur représente aujourd'hui 38 % du marché, dont 8 % de détaillants indépendants, et emploie plus de 20 000 salariés. Il est nécessaire que l'ensemble des points de vente puisse bénéficier de l'effort de l'État et des pétroliers afin de pouvoir répercuter au consommateur une baisse tarifaire. Si l'évolution des carburants est fortement tributaire de la conjoncture internationale et de la fiscalité, elle sera de surcroît largement affectée par la crise structurelle du réseau traditionnel de stations-services. L'offre de carburant risque ainsi de se raréfier dans de nombreux territoires, en particulier dans le monde rural. En outre, les détaillant qui subsisteront seront contraints, pour maintenir leur activité de répercuter sur les prix les investissements indispensables à leur survie. Alors que le Gouvernement et l'industrie pétrolière vont prochainement se rencontrer pour mettre en œuvre des solutions pérennes pour l'ensemble de la filière, les artisans détaillants sollicitent les pouvoirs publics et la représentation nationale pour bénéficier d'un plan de soutien. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour soutenir le réseau traditionnel de la distribution de carburants.