Texte de la question

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrôle des résidus de pesticides dans les denrées d'origine végétale commercialisées en France. Chaque année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), réalise des analyses sur ces produits afin de vérifier leur conformité avec les réglementations européenne et française. Dans sa dernière étude, la DGCCRF indique qu'entre 2012 et 2015, le taux de non-conformité des produits importés a été divisé par deux, passant de 13,4 % à 6,2 %. Ce taux reste néanmoins bien supérieur au taux de non-conformité constaté pour les produits français. Aussi, elle souhaiterait connaître les sanctions appliquées par l'État lorsque l'infraction d'un produit à la réglementation est constatée.