sécurité alimentaire
Question de :
Mme Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le contrôle des résidus de pesticides dans les denrées d'origine végétale commercialisées en France. Chaque année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), réalise des analyses sur ces produits afin de vérifier leur conformité avec les réglementations européenne et française. Dans sa dernière étude, la DGCCRF indique qu'entre 2012 et 2015, le taux de non-conformité des produits importés a été divisé par deux, passant de 13,4 % à 6,2 %. Ce taux reste néanmoins bien supérieur au taux de non-conformité constaté pour les produits français. Aussi, elle souhaiterait connaître les sanctions appliquées par l'État lorsque l'infraction d'un produit à la réglementation est constatée.
Auteur : Mme Valérie Rabault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 28 mars 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat