Texte de la question

M. Jean-Claude Mathis alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant la problématique d'affichage de logos en matière de recyclage. En effet, la Cour des comptes, dans son rapport annuel du 10 février 2016, souligne qu'une meilleure efficacité de la communication doit être recherchée dans ce domaine, en raison d'un manque de lisibilité lié à l'utilisation d'une multitude de logos. Le message diffusé peut être parfois source de confusion, tel est le cas de la référence omniprésente au « point vert » sur les emballages concernés. La présence de ce logo sur un emballage laisse croire au consommateur que ce dernier est recyclable, alors qu'il signifie seulement que le metteur sur le marché s'est probablement acquitté de l'éco-contribution. Selon la Cour des comptes, pour promouvoir efficacement les gestes de tri sélectif et pour encourager le recyclage des déchets, il est indispensable d'harmoniser ces logos. Cela permettra également de lutter contre les erreurs de tri dont le coût, pour la seule filière des emballages, est évalué à 40 millions d'euros annuels. Par ailleurs, les consommateurs sont toujours en attente des résultats des travaux annoncés par le ministère de l'environnement, au début de l'année 2016, concernant l'élaboration d'un cahier des charges du fonctionnement de ces logos. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage afin que le processus d'harmonisation des consignes de tri des déchets ménagers soit enfin conduit à son terme, et qu'il puisse apporter efficacement des résultats réels dans le but de la protection environnementale.