Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des refus de renouvellements ou de premiers détachements pour exercer auprès du service public de l'AEFE. Les personnels du lycée français du collège international Marie de France de Montréal sont particulièrement touchés par ces décisions. Les refus affectent directement la vie professionnelle et familiale de certains de leurs collègues et restreignent les évolutions de carrière pour d'autres. Tous ces enseignants sont ou seront sous contrat de résident avec l'AEFE (décret n° 2002-22) et participent au rayonnement de l'enseignement français à l'étranger, dans son rôle de vecteur de la diplomatie d'influence et de la culture française. Au-delà, ces refus de détachement mettent en danger l'organisation pédagogique des établissements et plus globalement les missions du service public du réseau d'enseignement français à l'étranger. Ils créent également une situation d'instabilité inacceptable, pour l'ensemble des enseignants déjà détachés, et qui verront chaque échéance de renouvellement comme une menace pesant sur leur situation tant professionnelle que personnelle. De tout temps, les reconductions étaient tacites, favorisant un ancrage familial à caractère permanent dans le pays. En outre, la situation des anciens contractuels du réseau, lauréats de concours du ministère de l'éducation nationale est également un sujet de préoccupation du personnel enseignant, les instructions du ministère prétendant leur ôter toute possibilité de détachement tant qu'ils n'auront pas effectué deux ans en France. Cette position prive le réseau d'un vivier de recrutement précieux et les personnels de perspectives de carrière au sein du réseau. Les réponses du ministère aux interrogations légitimes des enseignants, garantissant une gestion au cas par cas pour les enseignants recrutés avant 2015 au second degré, alors qu'il refuse toute dérogation à ceux du premier degré, ont par ailleurs rajouté à la confusion générale au sein du personnel enseignant. C'est pourquoi il lui demande d'une part de reconsidérer sa position sur les refus de détachement et d'autre part de répondre aux inquiétudes légitimes des personnels enseignants.