14ème législature

Question N° 103591
de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > équipements

Analyse > imagerie médicale. tarifs. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/03/2017 page : 2503
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les baisses tarifaires annoncées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) pour l'imagerie médicale. Une première mesure a consisté à supprimer le modificateur Z qui majorait les actes de radiologie conventionnelle et l'interprétation des scanners réalisés par des médecins radiologues, entraînant une baisse de 21,8 % à 15,8 %. La seconde disposition conduit à une baisse de 2 % des forfaits techniques de scanner, IRM et TEP qui servent à amortir ces équipements au coût particulièrement élevé. Ces mesures affectent aussi bien les cabinets de ville que les établissements hospitaliers. Elles ont déjà provoqué la fermeture d'une centaine de sites d'imagerie. Elles mettent à mal notamment le dépistage du cancer du sein et augmentent les temps de transport pour l'imagerie de proximité indispensable pour les médecins traitants. Ces nouvelles baisses risquent de conduire à de nouvelles fermetures et accentuer les difficultés rencontrées dans certains territoires. La plupart des cabinets d'imagerie, et des services hospitaliers d'imagerie, verront leurs capacités d'investissement réduites, privant les patients des développements techniques qui contribuent en permanence à améliorer les diagnostics, favorisant des prises en charge plus rapides, plus pertinentes, plus économiques. Il souhaite savoir ce qui est prévu pour maintenir un maillage territorial au service des patients.

Texte de la réponse