14ème législature

Question N° 103597
de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > Français de l'étranger

Tête d'analyse > procédure

Analyse > démarches administratives. dématérialisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/03/2017 page : 2500
Réponse publiée au JO le : 02/05/2017 page : 3158

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les nouvelles modalités d'obtention du certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France et de résidence. Ce document nécessaire pour beaucoup de démarches administratives était auparavant généré de manière automatique et sans délais par le site MonConsulat.fr. Depuis le remplacement de ce dernier par le site service-public.fr, les documents d'inscription consulaire ne peuvent qu'être retirés personnellement au guichet du consulat, causant ainsi un ralentissement gênant des démarches bureaucratiques pour les ressortissants résidant à l'étranger. Il lui demande donc de rétablir ce service rapide et efficace, remplacé sans raisons par une démarche plus lente et obsolète qui semble plus un retour au passé qu'une simplification en ligne avec l'évolution technologique.

Texte de la réponse

La plateforme service-public.fr a fait l'objet d'une évolution déployée le 22 novembre 2016. Depuis cette date, les usagers ont la possibilité de solliciter leur certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France directement via leur compte service-public.fr. La génération de ce document, ainsi que sa mise à disposition dans l'espace personnel de l'usager, sont quasi-instantanées.