SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER DU MAS CAREIRON À UZÈS

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Cavard, pour exposer sa question, n°  1035, relative à la situation du centre hospitalier du mas Careiron à Uzès.

M. Christophe Cavard. Madame la secrétaire d'État, le centre hospitalier Mas Careiron, hôpital psychiatrique à Uzès, connaît une situation de crise depuis maintenant plus de deux ans. Le dialogue social est actuellement rompu entre la direction de l'hôpital et les salariés. Il est urgent de mettre en place les moyens d'une sortie de crise. En 2014, l'établissement prévoyait un déficit en fin d'exercice budgétaire d'environ 750 000 euros pour un budget de 35,9 millions d'euros alors que l'Agence régionale de santé a prévu deux reprises de crédits en 2013 et en 2014 pour un montant total de 474 000 euros dans le cadre du dispositif de modulation de la dotation annuelle de financement.

En qualité de parlementaire, j'ai pris contact avec l'ARS qui m'a reçu, accompagné d'une délégation de l'hôpital. Les démarches entreprises, dont la rencontre avec des membres du cabinet de Mme la ministre Marisol Touraine le 5 novembre 2014, visant à trouver une solution de déblocage des négociations entre efforts en faveur des acquis du personnel et réaménagement de la dette, m'ont laissé confiant. Mais je constate malheureusement une nouvelle dégradation de la situation en ce début d'année. On peut parler d'un véritable blocage du dialogue de la part de la direction qui ne semble pas en mesure de sortir de la situation de crise. Alors que nous entamons cette semaine en commission la discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, la situation de l'hôpital du Mas Careiron fait figure de contre-exemple. Je souhaite que Mme la ministre intervienne directement afin de mettre en place une médiation visant à trouver une issue équilibrée au conflit social.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, Mme la ministre Marisol Touraine est très attentive à la situation du centre hospitalier du Mas Careiron d'Uzès. La situation est également suivie de très près par l'ARS depuis plusieurs mois. Le directeur nommé en juillet dernier a trouvé un établissement en situation de crise, cumulant un déficit très préoccupant et un régime de gestion du temps de travail qu'il a souhaité revoir afin de maintenir une présence optimale des soignants auprès des patients. Par-delà le rétablissement des équilibres financiers, le directeur souhaite rendre à l'établissement toute sa place dans le dispositif de santé mentale du Gard en concertation avec l'ensemble des établissements composant la communauté hospitalière du territoire. Il bénéficie pour ce faire du soutien de la communauté médicale et de l'ARS.

La direction générale de l'ARS de Languedoc-Roussillon est intervenue afin de trouver des solutions visant à rétablir un climat de concertation et de respect mutuel entre la direction et les représentants du personnel. En vue d'aider le directeur à trouver avec les partenaires sociaux de nouvelles modalités de gestion du temps de travail dans le respect du cadre réglementaire des 35 heures, l'ARS a chargé deux de ses cadres d'accompagner la reprise du dialogue. Le blocage des instances a alors été levé et des solutions ont été proposées aux partenaires sociaux. Mme la ministre continuera à suivre attentivement l'évolution de la situation de l'établissement afin que l'hôpital du Mas Careiron, auquel je vous sais très attaché personnellement, monsieur le député, envisage sereinement l'avenir.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Cavard.

M. Christophe Cavard. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je ne doute pas de la mobilisation de l'ensemble des acteurs, en particulier du suivi assuré par les services de l'État, tant au niveau régional qu'au niveau des ministères. Je rappelle que ce suivi a lieu à un moment un peu particulier, où la psychiatrie fait l'objet d'un débat beaucoup plus large. Cet hôpital, comme d'ailleurs celui de Saint-Alban, s'il fallait citer un hôpital exemplaire, peut mener sa propre réflexion à ce sujet. Je suis donc très heureux d'entendre vos propos, dont j'espère qu'ils trouveront une traduction sur le terrain, afin que nous puissions trouver ensemble les solutions permettant à cet hôpital de retrouver l'exemplarité qui fut la sienne.