Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les révélations dévoilées par un livre récemment publié, Les secrets inavouables d'un quinquennat. Selon cet ouvrage, certains services de l'État seraient totalement détournés de leur mission initiale et ce dans le seul but d'accomplir une mission d'espionnage et de basse police destinée à discréditer les adversaires de l'Élysée et du candidat manifestement favorisé par le président sortant. Certains extraits de ces révélations ont été publiés par deux hebdomadaires sérieux, mais de sensibilités opposées (Valeurs actuelles et Les Inrocks) sans donner lieu au moindre démenti ni droit de réponse. Les constats sont convergents : à Bercy, la cellule Tracfin serait plus préoccupée par le ciblage de personnalités d'opposition que par la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme. Mais le constat le plus accablant, non réfuté à ce jour, concerne la chancellerie, c'est-à-dire sa propre administration centrale. En effet, selon là encore des informations non démenties, sa direction des affaires criminelles et des grâces serait très impliquée dans une dérive politicienne de la justice. Le traitement de certaines affaires serait accéléré ou au contraire ralenti par le directeur concerné. Ce magistrat, dont nul n'ignore les affinités politiques et syndicales, interviendrait de façon intempestive dans certains dossiers qui lui seraient principalement révélés par un journal satirique paraissant le mercredi. Or ce directeur d'administration centrale occupe actuellement un emploi discrétionnaire révocable ad nutum. Il souhaiterait donc savoir s'il a d'ores et déjà diligenté une mission d'inspection, afin qu'une personnalité aussi partiale cesse de jeter le discrédit sur l'ensemble de l'institution judiciaire.