14ème législature

Question N° 103618
de M. Alain Bocquet (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > prestations familiales

Tête d'analyse > CAF

Analyse > fonctionnement. moyens. Nord.

Question publiée au JO le : 28/03/2017 page : 2504
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fermeture depuis le 15 mars 2017, pour une durée indéterminée, des points d'accueil de la CAF du Nord afin de « redéployer les agents concernés sur le traitement des dossiers en retard ». De nombreuses communes de sa circonscription dont Bruay-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-l'Escaut, Raismes, Saint-Amand-les-Eaux, Vieux-Condé, sont concernées. Il constate qu'une nouvelle fois le service public normalement dû aux allocataires va se réduire dans plus de 40 communes disséminées dans tout le département, ce nombre de fermetures étant très important puisqu'il concerne plus du tiers des 113 points d'accueil du Nord. Rien ne saurait justifier les fermetures car cette interruption du service de proximité impose aux familles, personnes âgées etc., des déplacements plus longs et plus coûteux. Elles sont d'autant plus inacceptables qu'elles interviennent dans nombre de cas dans des permanences qui étaient très fréquentées et de façon très régulière. Nombre d'entre elles sont situées dans des secteurs à forte densité de population, sinistrés économiquement, ce dont témoignent les taux de chômage et de précarité des habitants, alors que parfois même une paupérisation plus importante est constatée, ou dans des secteurs ruraux où déjà la désertification en matière de service public s'installe. Alors que les services à la population doivent être démultipliés pour faire face aux difficultés croissantes, force est de constater une volonté de faire disparaître de plus en plus le secteur public au profit d'un service numérique éloigné des réalités de terrain. En effet, un grand nombre de personnes ne peuvent effectuer leurs démarches par ordinateur, faute de connaissances en la matière ou de moyens financiers, l'inégalité dans ce domaine étant également constatée. La présence des organismes publics dans les communes, véritable lien social avec les plus fragiles, doit être renforcée. Il faut que des moyens humains supplémentaires soient alloués à la CAF afin que l'ensemble des dossiers soient traités dans des délais normaux, que les points d'accueil fermés soient à nouveau ouverts sans délai et que soient améliorées les conditions de travail des personnels. Il lui demande de lui faire connaître les mesures que son ministère envisage de prendre pour répondre à cette demande.

Texte de la réponse