14ème législature

Question N° 103632
de M. Antoine Herth (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > calcul

Analyse > jeunes volontaires. stages. prise en compte.

Question publiée au JO le : 28/03/2017 page : 2507
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge par le régime d'assurance vieillesse des trimestres effectués lors des stages de jeunes volontaires. En effet, à la différence notamment des salariés qui avaient été embauchés dans le cadre du programme « nouveaux services emploi jeunes » ou recrutés dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC), les personnes ayant effectués des stages de jeunes volontaires ne bénéficient pas de la prise en compte de ces années d'activité pour le calcul de leurs droits à la retraite. Aussi, il souhaite appeler son attention sur ce problème, qui concerne de nombreuses personnes, et lui demande si une évolution des textes lui semble envisageable.

Texte de la réponse