14ème législature

Question N° 103634
de M. Francis Hillmeyer (Union des démocrates et indépendants - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > réforme

Analyse > fonds de pension. création. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/03/2017 page : 2521
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la création de fonds de pension en France. En effet, selon un grand quotidien national, un projet d'ordonnance portant sur la création de fonds de pension « à la française » - qui permettraient de stabiliser le capital des entreprises tricolores - serait à l'étude au Conseil d'État. Aussi, il lui demande si le Gouvernement pense publier le texte avant l'élection présidentielle de 2017.

Texte de la réponse