14ème législature

Question N° 103637
de Mme Monique Rabin (Socialiste, écologiste et républicain - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sang et organes humains

Titre > produits sanguins labiles

Analyse > plasma. normes de sécurité. conséquences.

Question publiée au JO le : 28/03/2017 page : 2508
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don de plasma rémunéré. Lors des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2015 sur la requalification du plasma thérapeutique en médicament dérivé du sang, les associations de donneurs de sang, l'Établissement français du sang et de nombreux parlementaires avaient exprimé leur crainte de voir les principes éthiques entourant le don du sang remis en cause. Un an après, force est de constater que celles-ci étaient fondées et qu'il est clair aujourd'hui que de nombreux dérivés plasmatiques proviennent de sang collecté dans des pays qui ne respectent pas les critères du don en France, la gratuité et la sécurité. On ne peut transiger sur ces principes auxquels sont attachés les Français et qui traduisent une certaine vision du don et de l'éthique. Aussi, elle lui demande si elle entend prendre des mesures afin de s'assurer qu'aucun des dérivés plasmatiques disponibles en France ne proviennent de sang collecté dans des pays qui n'auraient pas les mêmes critères que sur le territoire national.

Texte de la réponse