Texte de la question

M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité pour les communes du département de l'Ain d'obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle lorsque des vents cycloniques sont à l'origine de la catastrophe. Récemment, la tempête Zeus a touché une commune du département, Jassans-Riottier. D'importants dégâts ont été constatés : des tombes ont été détériorées par la chute d'un cèdre et une toiture s'est envolée. Cependant, l'état de catastrophe naturelle ne peut pas être reconnu en raison de l'exclusion des vents cycloniques dans cette procédure pour le département de l'Ain. Aussi, et s'étonnant de cette discrimination à l'égard du département de l'Ain, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.