Question de : M. Germinal Peiro (Nouvelle-Aquitaine - Socialiste, écologiste et républicain)

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la santé à l'école sur le personnel infirmier dans le cadre du projet de loi à venir sur la refondation de l'école. Il apporte un bien-être aux élèves, afin de participer à leur réussite scolaire, pour faciliter leur insertion dans le monde du travail et en société. Aussi, il lui demande s'il envisage le maintien du pilotage selon les critères déjà définis par le ministère de l'éducation nationale, sur la politique de santé à l'école (circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001) et s'il souhaite voir maintenir l'appartenance du corps infirmier au ministère de l'éducation nationale.

Réponse publiée le 1er janvier 2013

La mission de promotion de la santé scolaire en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. Le renforcement des moyens en personnels médicaux fait partie des priorités du Gouvernement et s'effectuera dans le cadre des créations d'emplois pour l'éducation nationale. Aujourd'hui, ce sont près de 7 500 infirmiers qui travaillent au sein des écoles et des établissements. Le rapport de la concertation sur « la refondation de l'école », remis au président de la République le 9 octobre 2012, précise que la mission de dépistage et de suivi de la santé doit être renforcée. Enfin, le ministre reste très attaché au maintien de leurs missions dans son périmètre et n'envisage ni de les transférer aux collectivités territoriales ni d'effectuer un transfert de gouvernance de la santé scolaire au ministère chargé de la santé.