14ème législature

Question N° 103661
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Titre > apiculture

Analyse > exploitation. soutien. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/04/2017 page : 2581
Réponse publiée au JO le : 16/05/2017 page : 3483

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les aides destinées aux apiculteurs. Lors du salon de l'agriculture en février 2017, les apiculteurs ont manifesté leur mécontentement lié au retard du versement des aides de la MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques et de la PAC (politique agricole commune), qui n'ont pas ou partiellement été payées. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions que son ministère propose d'engager afin que les apiculteurs puissent obtenir dans les meilleurs délais la totalité des aides qui leur sont dues.

Texte de la réponse

Il convient de rappeler, en premier lieu, que suite à la correction financière de plus d'un milliard d'euros sur l'application de la politique agricole commune (PAC) sur la période 2008-2012, une révision complète du référentiel des surfaces agricoles a été nécessaire pour se conformer aux exigences de la Commission européenne. Cela explique en grande partie les retards générés dans le versement des aides PAC 2015 et 2016. Par ailleurs, la priorité a été donnée ces derniers mois au paiement des aides du premier pilier, qui constituent la majeure partie des paiements attendus et qui, pour des raisons réglementaires, devaient impérativement être versés avant le 30 juin 2017. S'agissant de la mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) » de la campagne 2015, un apport de trésorerie remboursable (ATR) a été versé en mai 2016. Cet ATR 2015 a permis dans un premier temps de pallier l'absence de versement de l'annuité MAEC pour l'ensemble des apiculteurs ayant demandé à bénéficier de cette aide à partir de 2015. L'objectif est de permettre le démarrage des paiements de la MAEC API à partir de septembre. En cas de difficultés de trésorerie dues aux retards des paiements MAEC 2015, la direction départementale des territoires (et de la mer) peut fournir une attestation à l'apiculteur sur le montant des aides attendues ou estimées afin que l'apiculteur puisse obtenir de sa banque un report d'échéances ou un prêt de trésorerie. Le médiateur du crédit peut éventuellement être sollicité. Les intérêts du prêt de trésorerie peuvent être pris en charge sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Un fonds d'allègement des charges spécifique est mis en place à cette fin, suite à la demande du ministre. Enfin, pour la MAEC API 2016, l'ATR a été versé le 31 mars pour la quasi-totalité des dossiers. Des paiements ont lieu ensuite à intervalles réguliers pour les dossiers restants.
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