14ème législature

Question N° 103674
de M. Romain Colas (Socialiste, écologiste et républicain - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > bois et forêts

Titre > entretien des forêts

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 04/04/2017 page : 2583
Réponse publiée au JO le : 16/05/2017 page : 3484

Texte de la question

M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution de l'état de la forêt de Sénart. Il apparaît, en effet, que la forêt de Sénart, poumon des vallées de Seine et de l'Yerres subit une dégradation depuis une cinquantaine d'années, dégradation accentuée depuis la tempête de 1999. Il semblerait que ce massif forestier subisse une exploitation déraisonnable et qu'une grande partie des plus beaux arbres soient abattus. Par ailleurs, la destruction des sous-bois va également grandissant du fait, notamment, de l'élargissement des voies de circulation lié à l'exploitation forestière. Les conséquences sur l'écosystème, la faune et la flore de la forêt de Sénart, sont significatives, d'autant plus que certains chênes centenaires seraient expédiés à l'étranger pour la confection de parquets ou la transformation en bois de chauffage. Face aux inquiétudes des riverains de la forêt de Sénart, classée « zone de protection » depuis 1995, et dans un contexte de mobilisation gouvernementale en faveur du développement durable, il souhaiterait connaître les moyens qui pourraient être déployés par le Gouvernement afin de veiller à la préservation de la forêt de Sénart et les mesures que pourrait prendre l'ONF, très active depuis 2015 pour enrayer le phénomène de dépôt sauvage de déchets, afin d'œuvrer à sa sanctuarisation.

Texte de la réponse

La forêt domaniale de Sénart occupe une place particulière dans le territoire des vallées de la Seine et de l'Yerre. Ce massif très ancien, conservé dans son état forestier sur plus de 3 200 hectares malgré une très forte pression urbaine, bénéficie du statut de forêt de protection. La gestion du massif est assurée par l'office national des forêts (ONF). L'exploitation de bois y est réalisée conformément aux orientations du document d'aménagement. Elle assure un prélèvement inférieur à la production naturelle de la forêt ainsi qu'un renouvellement des peuplements. La révision de ce plan de gestion en 2015, en concertation avec les acteurs du territoire, conduit à recourir à une sylviculture dite irrégulière, garante d'une meilleure prise en compte des paysages. Afin de vérifier la gestion durable du massif, l'ONF réalise des inventaires qu'il rend accessible à tous, par souci de transparence de la gestion pratiquée. Le conseil départemental de l'Essonne comme la communauté d'agglomération Val d'Yerre Val de Seine, ont participé à la mise en place de ce système de contrôle. Le mode de gestion est plébiscité par l'ensemble des partenaires locaux et des scientifiques associés. Afin de maîtriser les exploitations de bois, l'ONF réalise des coupes en régie. Ces exploitations génèrent des stocks temporaires en forêt. L'hiver 2016, relativement doux, a conduit à stocker plus longtemps que prévu des bois en forêt. Pour tenir compte de ce stock, le planning des coupes de 2017 a été revu et ces stocks vont diminuer sensiblement dans les mois qui viennent. Compte-tenu des dangers potentiels représentés par l'état de certains arbres et l'existence d'infrastructures routières très fréquentées, des coupes de sécurisation ont dû être réalisées pour garantir la sécurité du public. Le dépôt sauvage de déchets concerne malheureusement toutes les forêts d'Île-de-France. L'ONF reste mobilisé tant en termes d'information, de répression que de traitement des dépôts constatés. Cette action ne peut être couronnée de succès qu'avec la mobilisation des collectivités et des syndicats de gestion des déchets concernés. Il est en effet essentiel de travailler de façon concertée sur trois enjeux : l'offre de dépôt des déchets pour les particuliers et les entreprises, l'appui à l'ONF pour la collecte et le traitement des déchets récupérés en forêt et la sensibilisation des publics à cet enjeu majeur de développement durable.