Texte de la question

M. Michel Ménard interroge M. le Premier ministre sur les moyens mis à disposition des anciens ministres. Il lui demande de lui indiquer si des moyens matériels et humains sont mis à la disposition des anciens ministres. Si c'est le cas, il lui demande de lui indiquer les textes législatifs ou réglementaires qui déterminent les modalités de mise à disposition de ces avantages ainsi que les départements ministériels qui en assument le coût et le montant de ces dépenses.