14ème législature

Question N° 103705
de M. Michel Ménard (Socialiste, écologiste et républicain - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Titre > gouvernement

Analyse > anciens ministres. moyens mis à disposition. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/04/2017 page : 2572
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Ménard interroge M. le Premier ministre sur les moyens mis à disposition des anciens ministres. Il lui demande de lui indiquer si des moyens matériels et humains sont mis à la disposition des anciens ministres. Si c'est le cas, il lui demande de lui indiquer les textes législatifs ou réglementaires qui déterminent les modalités de mise à disposition de ces avantages ainsi que les départements ministériels qui en assument le coût et le montant de ces dépenses.

Texte de la réponse