14ème législature

Question N° 103741
de M. Philippe Armand Martin (Les Républicains - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions libérales

Tête d'analyse > revendications

Analyse > congés maternité et paternité. prise en charge. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/04/2017 page : 2579
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des congés maternité et paternité pour les professions libérales. Il s'avère que cette prise en charge est insuffisante pour ces professions, ce qui constitue souvent un obstacle au choix d'exercice professionnel en libéral d'une certaine tranche d'âge de la population. Il vient lui demander si le Gouvernement a l'intention d'améliorer cette prise en charge sans augmenter les cotisations sociales de manière insoutenable.

Texte de la réponse