14ème législature

Question N° 103746
de M. Éric Alauzet (Socialiste, écologiste et républicain - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > fin de vie

Analyse > directives anticipées. rédaction.

Question publiée au JO le : 04/04/2017 page : 2579
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence d'actualisation des informations relatives aux directives anticipées dans de nombreux établissements de santé, plus d'un an après le vote de la loi du 2 février 2016 et huit mois après le décret du 3 août 2016. Ainsi, selon une étude réalisée par « Hdoc », moins de 1 % des établissements de santé auraient réactualisé leur site internet, et notamment 30 des 32 CHU ne l'auraient pas fait. Concernant les directives anticipées, la grande majorité des établissements de santé indiqueraient encore une information dissuasive et caduque. Enfin, la campagne d'information à l'attention des professionnels de santé « La fin de vie : parlons-en avant » et la campagne nationale d'information à l'attention du grand public, n'auraient quasiment pas été relayées par les établissements de santé. Il souhaite savoir s'il est envisagé une intervention auprès de la direction générale de l'organisation des soins (DGOS) pour qu'elle demande à tous les établissements de santé de réactualiser leur site internet dans les plus brefs délais et de communiquer sur les nouveaux droits ouverts par la loi du 2 février 2016.

Texte de la réponse