14ème législature

Question N° 103753
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Familles, enfance et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > télécommunications

Titre > Internet

Analyse > enfants. protection.

Question publiée au JO le : 04/04/2017 page : 2595
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la facilité d'accès au contenu pornographique des mineurs en France. L'accès à la pornographie parmi les mineurs ne cesse de s'accroître. Contrairement à l'année 2013, durant laquelle 37 % des mineurs avaient déjà consulté un site à caractère pornographique, la tendance actuelle fait état de près de 51 % affectés aujourd'hui. Un impact « paritaire », puisque le phénomène touche non seulement les jeunes garçons, mais également les jeunes filles, dont la part affectée augmente constamment. De septembre 2013 à février 2017, la proportion de jeunes filles ayant déjà parcouru un site internet à vocation pornographique est passée de 18 % à 37 %, contre 53 % à 63 % chez les garçons. Cette inquiétante tendance touche les plus jeunes, notamment des mineurs de 6 ans - quoique la tendance la plus forte reste les adolescents entre 13 et 15 ans pour les premiers visionnages. Un sondage réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 1 005 personnes de 15 à 17 ans résidant en France indique que 53 % des personnes interrogées sont tombées par hasard sur un extrait vidéo à caractère pornographique. Car ces contenus à caractère sexuel ne s'affichent pas seulement sur les sites explicites mais viennent également se nicher sur les pages des réseaux sociaux, dans les mails ou dans les publicités affichées sur des sites qui n'ont rien d'érotiques. L'impact psychologique sur les populations jeunes est effarant : cauchemars, accès de tristesse, isolation sociale... sont le résultat de ces influences malsaines. L'accès beaucoup trop aisé à ce type de sites doit être régulé. Contrairement aux pays comme le Royaume-Uni ou la Russie, peu de mesures de sécurité sont mises en place en France pour entraver le visionnage de ces sites adultes. Le devoir de valider son âge avant l'accès constitue un contrôle beaucoup trop faible. Alors que le Gouvernement affirme lutter contre le visionnage de ces sites, le ministère de l'éducation nationale a mis en place des sites web qui, à l'image de « onesexprime.fr », comportent des contenus à caractère sexuel trop explicite pour les jeunes enfants. On prendra à titre d'exemple les contenus dans lesquels les pratiques de sodomie sont expliquées et éclaircies de manière assez détaillée. La posture de Mme la ministre n'est-elle pas là au sommet de sa contradiction ? Il n'est pas du devoir de l'éducation nationale de présenter les ressorts de la sexualité aux enfants ; de l'ordre de l'intime, cette éducation doit être réservée à la cellule familiale, qui entend mieux si ses enfants disposent de la maturité nécessaire pour recevoir cette éducation. Les mesures de restrictions et barrières de protection que Mme la ministre souhaite mettre en œuvre à l'issue du chantier de travail ouvert le 21 mars 2017 constitue une nouvelle posture démagogique du ministère. Une gageure supplémentaire, eu égard aux contenus dont il assure parallèlement la diffusion dans les milieux scolaires. Afin de mieux lutter contre la diffusion des images et contenus à caractère pornographique, il lui est non seulement demandé de limiter l'accès aux contenus pornographiques diffusés par l'intermédiaire de plateformes où ces sites ne devraient pas figurer, mais également, dans un souci de cohérence, de faire retirer urgemment les contenus à caractère sexuel diffusés par le ministère de l'éducation auprès des jeunes enfants.

Texte de la réponse

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