14ème législature

Question N° 103778
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Industrie, numérique et innovation
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > protection des consommateurs

Analyse > démarchage téléphonique. dispositif d'opposition.

Question publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2843
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sur l'efficacité de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». D'après l'avis de plusieurs citoyens, le processus de dépôt de réclamation serait trop fastidieux et trop complexe, notamment pour les personnes les plus éloignées de l'outil informatique ou non connectées à internet. Concrètement, il serait compliqué de devoir noter chacun des éléments de la réclamation lors d'un appel de démarchage abusif, notamment dans les cas où les interlocuteurs refusent de donner certaines informations comme le nom de la personne ou le secteur d'activité de la société. Au-delà de la difficile utilisation du service, celui-ci est jugé inefficace par les utilisateurs rencontrés qui continuent à subir le harcèlement des plateformes téléphoniques de différentes sociétés sans aucune amélioration sur leur quotidien. Il lui demande de l'éclairer sur ces différents points et de lui indiquer les outils d'évaluation et de contrôle mis en place par le Gouvernement dans cette délégation de service public.

Texte de la réponse